(24/09/2008)
- Jean-Louis Borloo a réuni tous les acteurs du Grenelle ce
mardi 23 septembre au Ministère.
A partir du 6 octobre, l'Assemblée Nationale va examiner la loi
Grenelle 1, dite de programmation. En cours, la rédaction de la
loi Grenelle 2, sur la mise en oeuvre des mesures, suscite des
d'inquiétudes :
>>> Voir le communiqué de presse de l'Alliance pour la planète
(Collectif de 80 associations)
LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(cliquez sur les liens en bleu
pour voir les vidéos)
31 octobre :
Nathalie
Kosciusko Morizet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie,
du Développement et de l'Aménagement durables, chargée de l'Ecologie,
confirme que la clause de sauvegarde française sur l'OGM Mon 810
(équivalent du moratoire réclamé par les ONG) sera communiquée à
l'Union européenne.
3 novembre :
Une semaine après les conclusions du Grenelle, les avis sont
partagés au sein même des associations sur les conséquences
réelles des décisions annoncées :
- Robert Lion, président d’Agrisud International ne se dit « pas
trop pessimiste pour la suite ».
>>> Voir
la vidéo
- Mais Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, membre des
Verts et vice-présidente durant le Grenelle du groupe 2 «
Préserver la biodiversité et les ressources naturelles », adopte
une position bien différente. Elle regrette que le temps du
débat ait été trop rapide, et estime que « nous entrons dans une
troisième mi-temps qui est celle des rapports de force ». Elle
reproche également à l’Etat de n’avoir pas suffisamment écouté
les groupes, par exemple sur la question de la mine d’or de la
forêt primaire de Kaw.
>>> Voir
la vidéo
7 novembre :
Corinne
Lepage, présidente de Cap 21, est mandatée par le ministre de l'Ecologie,
du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo,
pour un travail sur la gouvernance écologique dans la
perspective de la présidence française de l'Union européenne
(commission Lepage).
Un autre « comité opérationnel » est mis en place sur les enjeux
phytosanitaires et forestiers.
26 novembre :
L'Alliance
pour la Planète dénonce sur son blog
www.grenellorama.fr un «
grand
flou » sur le dispositif global de suivi. Yannick Jadot
(Greenpeace France), déplore pour sa part le flou sur « des
sujets parmi les plus lourds : pesticides, incinération,
nucléaire...».
6 décembre :
Publication d'un arrêté du ministre de l'Agriculture prononçant
un gel "a minima" des cultures d'OGM jusqu'au 9 février.
Pour protester contre cette décision, l’Alliance pour la Planète
annonce la suspension de sa participation pour protester contre
l'absence de concertation du gouvernement.
10 décembre :
L’Alliance pour la Planète reprend sa participation au Grenelle.
11 décembre :
Réunion de l’intergroupe sur les OGM formé pendant le Grenelle.
14 décembre :
Première réunion du comité d’experts de la Haute autorité sur
les OGM.
L'Alliance quitte
à nouveau le processus de discussion sur les OGM, car
"contrairement aux engagements pris en octobre à l’issue du
Grenelle, le Gouvernement n’a pas activé auprès de la Commission
européenne la clause de sauvegarde sur le Mon 810".
15 décembre :
Date
annoncée de présentation des modalités opérationnelles des
mesures du Grenelle : des comités de suivi et d'évaluation ainsi
que des comités de pilotage sont mis en place pour 15 à 20
programmes opérationnels.
19 décembre
:
On apprend
finalement que les modalités opérationnelles seront discutées en
Conseil des ministres le mercredi 19 décembre, et annoncées le
jeudi 20 décembre… quelques jours avant Noël.
20 décembre :
Réunion entre le gouvernement et le groupe de contact qui
associe les différents collèges, pour l'annonce des modalités
opérationnelles
Décembre :
Remise
du rapport final de Jacques Attali sur la croissance.
2008
Janvier :
Débat au Parlement
sur la Loi de programmation sur l’environnement.
Présentation d’un projet de loi sur les OGM, sur les normes dans
le bâtiment, sur l’écopastille et les bonus/malus, et si
possible (dixit JL Borloo), sur le « paquet ferroviaire ».
15 janvier :
Traduction
juridique des orientations décidées par le Grenelle concernant
l’information, l’expertise, la responsabilité et l’accès à la
justice (propositions sur la transcription de la directive
communautaire de la responsabilité environnementale).
Avant le 9 février :
Échéance
annoncée pour le premier « paquet » législatif du Grenelle («
Grenelle 1 ») et pour la Loi sur les OGM.
9 et 16 mars : Élections municipales.
30 mars :
Propositions
de Corinne Lepage, présidente de Cap 21, pour la présidence
française de l’Union européenne d’une part, et sur
l’amélioration des conditions de participation des citoyens aux
prises de décisions au niveau local, régional et national
d’autre part.
Avril :
« Loi cadre
Grenelle » (d’abord annoncée pour Février).
Echéance du second « paquet » législatif du Grenelle (« Grenelle
2 »).
15 juin :
Remise des
conclusions du groupe de travail sur l’urbanisme.
1er juillet :
La France
prend la présidence de l’Union européenne.
Parmi ses grandes priorités se trouvent la lutte contre le
changement climatique et la politique énergétique
2009 puis 2011 : Echéances d’évaluation du suivi post-Grenelle.
II) Le déroulement
du Grenelle : les tables rondes
Jeudi 25
octobre :
- Deuxième et troisième tables rondes
En direct, sortie de la table ronde sur l'agriculture
PESTICIDES
- Les débats s’animent entre associations écologistes et FNSEA
notamment. Des accords émergent, mais les modalités d’échéances
sont encore discutées.
>>> Voir la vidéo
- La FNSEA est d’accord pour réduire les intrants chimiques,
mais refuse une échéance précise. Elle craint que les
agriculteurs ne soient contraints, au terme de cette échéance et
si aucune alternative n’a été trouvée, de réduire leur
consommation de pesticides et donc leur productivité.
>>> Voir
la vidéo
- France Nature Environnement, par la voix d’Arnaud Gossement,
regrette que la France ne puisse arriver à la Présidence de l’UE
avec une échéance pour la réduction des intrants chimiques. Pour
la FNE, une échéance contraindrait les chercheurs à trouver des
alternatives.
>>> Voir la vidéo
- La conclusion de Jean-Louis Borloo est une avancée, mais sans
échéance fixe, elle suscite des interrogations sur son
application, et surtout sur les alternatives potentielles.
>>> Voir
la vidéo
OGM
- Jean-Louis Borloo a assuré la mise en place d’une clause de
sauvegarde (gel) sur l’OGM Mon 810.
- Arnaud Apotheker, de Greenpeace, se dit «
raisonnablement optimiste et plutôt content » de l’engagement
français à notifier cette clause de sauvegarde à l’Union
européenne, car il faudra justifier le fait de revenir sur cette
clause.
- Chantal Jacquet, de l’association Good Planet, représentant
l’Alliance pour la Planète, rappelle pour sa part que le souhait
des associations est d’obtenir le droit de produire et de
consommer sans OGM. >>> Voir la
vidéo
- Quatrième table ronde
GOUVERNANCE
- Franck Laval, d'Écologie sans frontières, fait le point sur les
questions de gouvernance posées au Grenelle. Il est question de
faire entrer un collège environnemental au Conseil économique et
social, et de créer une 7ème commission parlementaire
environnementale à l’Assemblée nationale. Il aborde également la
question d’une loi sur le dialogue environnemental, qu’il
souhaite calquée sur le dialogue social, en intégrant les
associations.
>>> Voir
la vidéo
-
L’intervention de Nicolas Sarkozy comprendra 15 à 20
propositions, qui constitueront une feuille de route permettant
d’envisager les perspectives post-Grenelle.
16h30 : Discours des Présidents Nicolas Sarkozy, Al Gore et José
Manuel Barroso.
>>> Voir
le site
Mercredi 24
octobre :
Première table
ronde sur énergie et climat, en présence de François Fillon et
Jean-Louis Borloo
- Premier point
d'étape par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet (15
h). Le ministre d’Etat a montré une grande satisfaction à
la sortie de cette première table ronde. Il n’hésite pas à
parler de « révolution », et détaille tous les points qui
viennent d’être actés.
>>> Voir
la vidéo
- Dominique Bidou
est l'un des bloggeurs consultés par Jean-Louis Borloo. Il
précise les conditions de leur rencontre, avec tous les autres
bloggeurs consultés.
>>> Voir
la vidéo
Impressions
recueillies de 12h30 à 14h auprès de :
- Marie-Christine
Blandin (Verts), qui mentionne les gages réclamés par les
associations au gouvernement, et déclare au nom des associations
que « l’espoir reste entier ».
>>> Voir
la vidéo
- Marc Jedliczka (CLER),
pour qui ce Grenelle est vecteur de « bonnes surprises ».
>>> Voir
la vidéo
- Anne Bringault,
qui s’inquiète de l’arbitrage de Nicolas Sarkozy concernant le
nucléaire. Elle constate par ailleurs une véritable volonté de
changement sur les questions des transports comme du logement.
>>> Voir
la vidéo
- Daniel Richard (WWF),
qui se dit « très satisfait des résultats » du Grenelle sur le
transport, le bâtiment, les énergies renouvelables, les
calendriers, qui correspondent aux objectifs des ONG. Il revient
aussi sur la question du nucléaire et de l’EPR, au sujet
desquels il constate une certaine avancée : « le ministre a acté
le fait que mécaniquement, la position du nucléaire allait être
plus faible qu’aujourd’hui ».
>>> Voir
la vidéo
Mardi 23 octobre :
- 14 heures :
remise au gouvernement d'une pétition de 20 000 signatures, dans
le cadre de l’action « Grrrenelle ou Greenelle ? ». Stephen
Kerckhove (Agir pour l'environnement) « espère que le président
de la République saura imposer une véritable rupture qui n’est
pour l’instant que sémantique », il dénonce des conclusions du
Grenelle très en deçà des demandes des associations.
>>> Voir
la vidéo
- Stéphane Lhomme
(Réseau Sortir du Nucléaire) qualifie le Grenelle de
l’environnement d’opération de « marketing », et de « véritable
catastrophe écologique ». Il dénonce la position française sur
le nucléaire et particulièrement les accords passés avec M.
Kadhafi. Par ailleurs, il est inquiet de la transcription à
l’Assemblée nationale des décisions du Grenelle.
>>> Voir
la vidéo
- Bettina Laville,
conseillère d'Etat, a rendu son rapport sur le Grenelle «
Démocratie et consultation citoyenne », le 23 octobre. Elle a
suivi le déroulement du débat public sur Internet et dans quinze
villes moyennes de France (www.legrenelle-environnement.gouv.fr).
>>> Voir les vidéos, 1er
octobre et
23 octobre
- Jean Jouzel,
co-prix Nobel de la paix et membre du GIEC, estime que ce
Grenelle « est allé au-delà des attentes de beaucoup » et qu’il
est « extrêmement positif ». Durant ces tables rondes, « il n’y
a pas eu de mauvais élève ». Le scientifique n’a pas de regret
concernant les propositions, mais en aura « peut-être par
rapport à ce qui sera mis en œuvre ».
>>> Voir
la vidéo
Rappel :
Le 27 septembre, les six groupes de travail ont remis leurs
propositions, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet et
Jean-Louis Borloo.
>>> Voir la vidéo
9 octobre :
Le Conseil
économique et social remet une étude intitulée « Contribution au
débat national sur l'environnement et le développement durable
», « point d'étape des travaux du CES, et mise en évidence de
l'importance des apports que les représentants de la société
civile, au sein de l'assemblée du Conseil, ont pu produire. »
15 octobre :
Le rapport
d'étape de Jacques Attali sur la croissance est remis à Nicolas
Sarkozy.
Ce document mentionne notamment la proposition de création de
dix « écovilles du futur » de 50 000 habitants chacune "à la
pointe des technologies et de l'environnement".
Réaction de Nathalie Kosciusko Morizet dans Le Monde : le
rapport Attali, « qui veut que l'environnement soit un frein à la
croissance, est une vision réactionnaire ».
GRENELLE MODE
D'EMPLOI
Dates et lieux des réunions en région :
- Bourges, le 5 octobre 2007, à partir de 14h
- Le havre : 8 octobre 2007, de 16h à 20h
- Besançon, le 8 octobre 2007, à partir de 19h30
- Aurillac, le 8 octobre 2007 de 14 h à 18h
- Nice, le 8 octobre 2007, de 14h30 à 18h
- Laval : 10 octobre 2007, à partir de 14h30
- Annecy-le-vieux, le 12 octobre à partir de 15h
- Perpignan, le 12 octobre, de 15h à 18h
- Mulhouse, le 15 octobre, de 18h30 à 21h
- Saint-Étienne, le 15 octobre 2007
- Périgueux, le 15 octobre 2007, de 13h30 à 18h
- Châlons en Champagne, le 15 octobre 2007 de
15h à 18h30
- Brest : 16 octobre 2007, de 16h00 à 19h00
- Drancy, le 17 octobre 2007, de 14h à 17h30
- Epinal, le 19 octobre 2007, à partir de 20h
CONTEXTE
Nicolas Hulot met habilement en avant l’écologie durant la
campagne présidentielle 2007, avec son «pacte écologique».
Au lendemain de son élection à la présidence de la République,
le 21 mai, Nicolas Sarkozy annonce la mise en place d’un «
Grenelle de l’environnement » et reçoit les principales
associations écologistes. « Le Grenelle Environnement sera un
contrat entre l’État, les collectivités territoriales, les
syndicats, les entreprises et les associations. Je veux que ce
contrat engage les responsables » (Extrait du discours du
Président de la République prononcé le 21 mai lors de la réunion
préparatoire avec les associations écologistes).
Le Grenelle de l’environnement est un des thèmes de la «
fracture » sarkozyste. Il a été porté par Alain Juppé durant son
passage express au ministère de l’Écologie, de l’Aménagement et
du Développement durable. Il est depuis entre les mains de
Jean-Louis Borloo, qui a récupéré le ministère d’État d’Alain
Juppé. Mais c’est surtout Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire
d'État à l'Écologie, qui porte le dossier.
INITIATIVE
L’Alliance pour la planète, fédération de plus de 70
associations environnementales (dont la majeure partie des plus
importantes), revendique avoir soumis à Nicolas Sarkozy l’idée
du Grenelle en mars dernier, à l’occasion de l’audition des
candidats sur leur programme environnemental.
Franck Laval, ancien de Génération écologie et fondateur de
Écologie sans frontières (qui est membre d’Alliance pour la
planète) prétend que c’est lui qui en aurait parlé en mars.
Nathalie Kosciusko-Morizet aurait repris l’idée à son compte, et
Nicolas Sarkozy s’en serait alors emparé. (Source : Canard
enchaîné)
« GRENELLE »
Les accords de Grenelle de Mai 1968 portent le nom de la rue
dans laquelle se trouve le ministère du Travail, là où se sont
déroulées les négociations. Par
extension, le terme de «grenelle» désigne aujourd’hui une
négociation réunissant des représentants du gouvernement, du
domaine professionnel et du secteur associatif, portant sur un
thème spécifique et visant à légiférer.
OBJECTIF
Aboutir fin octobre à un plan d’action de 15 à 20 mesures
concrètes et quantifiables, recueillant un accord le plus large
possible des participants, et répondant aux enjeux suivants : le
défi du changement climatique, la préservation de la
biodiversité et la prévention des effets de la pollution sur la
santé. La décision finale des mesures à mettre en place
appartient à l’État, même si elle émanera forcément des débats
antérieurs.
Plus qu’un aboutissement, le Grenelle de l’environnement
consiste en « un point de départ à la mobilisation de la société
française pour inscrire son développement dans une perspective
durable », a déclaré Jean-Louis Borloo à l’occasion du lancement
du Grenelle, le 6 juillet.
CONCRÈTEMENT
Le Grenelle de l’environnement sera l’aboutissement d’un
processus en trois étapes :
1
– Élaboration des propositions
Six groupes
de travail thématiques se réunissent en vue d’élaborer des
propositions, de début juillet à fin septembre. Les groupes sont
les suivants :
- Groupe 1 : Lutter contre les changements climatiques et
maîtriser l’énergie.
Présidents : Jean Jouzel et Sir Nicholas Stern ; Vice-présidents
: Edouard Bard et Yves Lion
- Groupe 2 : Préserver la biodiversité et les ressources
naturelles
Président : Jean-François Legrand ; Vice-présidente:
Marie-Christine Blandin
- Groupe 3 : Instaurer un environnement respectueux de la
santé
Président : Dominique Maraninchi ; Vice-président : Alain
Grimfeld
- Groupe 4 : Adopter des modes de production et de
consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire,
distribution, forêts et usages durables des territoires
Présidents : Jean Robert Pitte et Denis Tillinac ;
Vice-présidente : Laurence Tubiana
- Groupe 5 : Construire une démocratie écologique :
institutions et gouvernance
Présidente : Nicole Notat ; Vice-président : Michel Prieur
- Groupe 6 : Promouvoir des modes de développement
écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi
Président : Roger Guesnerie ; Vice-présidents : Dominique Bourg
et Bernard Ramanantsoa
Chaque groupe
devait initialement être constitué de 40 personnes : 8
représentants de chacun des 5 collèges (État, collectivités
territoriales, syndicats, patronat et associations écologistes).
Les discussions préalables ont viré à la négociation, quant il
s’est agi de désigner chacun des membres de ces groupes.
Un sixième « collège » a également été associé à ces 40
personnes en dernière minute, le « groupe des personnalités
morales associées », composé lui aussi de 8 personnes.
Il a suscité l’interrogation des associations : « Sans remettre
en cause l’idée de faire intervenir des personnes morales,
experts ou grands témoins apportant des éclairages spécifiques
sur les thématiques du Grenelle, nous nous sommes immédiatement
interrogés sur le statut et la légitimité de ce nouveau groupe,
dont les membres et la présence n’ont jamais été discutés »
s’offusque Chantal Jaquet, du Criigen, sur le blog des
associations au Grenelle, « Grenellorama ».
2 – Débat public
A partir du
22 septembre commenceront des réunions interrégionales et un
débat ouvert au public sur Internet, avec chat et forums, à
l’adresse
www.legrenelle-environnement.fr.
Le ministère de l’Écologie annonce la tenue de 6 réunions
publiques interrégionales au cours du mois de septembre dans
toute la France, dont au moins une en Outre-mer. Les
organisations et fondations politiques seront également
consultées dans le même temps. Toutes ces informations donneront
lieu à une synthèse, qui servira à alimenter les négociations
d’octobre.
Marie-Christine Blandin : les mesures, le rôle des
verts.
>>> Voir la
vidéo
3
– Le grenelle
La dernière
étape sera celle du grenelle à proprement parler, la négociation
entre gouvernement, collectivité territoriales, syndicats,
entreprises et associations, qui aura lieu fin octobre.
Les réunions devraient débuter mi-octobre, afin d’aboutir à des
décisions à la fin du même mois.
CALENDRIER
6 juillet : Lancement officiel du projet de Grenelle de
l’environnement.
Du 6 juillet au 25 septembre : réunion
des différents groupes.
27 septembre : remise des propositions
des six groupes de travail.
28 septembre : lancement de la
consultation du public.
mi-octobre : Début des négociations du Grenelle de
l’environnement.
fin octobre : Élaboration du plan d’action.
LES
ASSOCIATIONS
Ce qu’elles attendent du Grenelle de l’environnement:
Yannick Jadot, porte-parole de l'Alliance pour la planète : «
Les associations attendent de ce Grenelle une obligation de
résultats, avec la négociation de mesures significatives. S'il
advenait que le Grenelle se transforme en simple consultation ou
en énième version d'un vrai-faux débat national, ou bien si des
sujets comme le nucléaire ou les OGM devaient devenir tabous,
alors nous en tirerions toutes les conséquences et les
associations de l'Alliance quitteraient un processus devenu
simple exercice de communication. »
Les premières réunions des groupes de travail :
Pour le responsable de la mission
Énergie Climat du WWF France,
Jean-Stéphane Devisse, interviewé par Lemonde.fr le 16 juillet,
les premières réunions ont été l’occasion de 2 surprises :
« Une absence de cadrage réel sur le périmètre des discussions,
alors que ce sujet est large et comporte de nombreux points
conflictuels, comme les OGM et le développement de l’agriculture
biologique » d’une part.
Ludovic Frère, responsable du pôle Biodiversité de Greenpeace
France, déclare pour sa part : « Autour de la table, une
quarantaine de personnes et presque autant de propositions et de
point de vue se sont exprimés. »
Chantal Jaquet précise que si la réunion n’a pas été cadrée, les
points sensibles n’ont pas pour autant été contestés : « Pour
l’Alliance, qui va défendre la nécessité d’un moratoire sur les
cultures d’organismes génétiquement modifiés en plein champ, il
fallait être certain d’abord d’un point de méthode : que la
question des OGM et celle des agrocarburants figurent au menu
des débats. Sur ce point, pas de contestation. »
D’autre part, 2ème surprise : l’apparition d’un « collège » qui
n’en est pas un : les experts. Les associations ne contestent
pas leur présence, au contraire, car il manquait en effet
certains représentants (comme ceux des associations de
consommateurs par exemple), mais elles s’interrogent quant au
mode de choix de ces derniers, et à leur pouvoir décisionnel.
Pierre Radanne, ancien président de l’Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et président de
l’association “4D”, estime important que certains de ces experts
soient présents : « Il faut qu’il y ait une discussion sur un
certain nombre de personnes limitées pour essayer d’avoir une
bonne représentativité, une discussion sur la liste, qui ne
corresponde pas à un envahissement. Mais il ne s’agit pas d’un
‘collège’ supplémentaire ! »
Certains misent au
maximum sur ces échanges. D’autres réservent pour l’instant leur
avis, comme Noël Mamère.
>>> Voir la vidéo
PS : les avis recensés en images l’ont été lors de l’Université
d’Eté des Verts, les 24 et 25 août 2007 à Quimper. D’autres avis
seront recueillis dans le mois qui vient.
