LES OGM enfin objet d’un débat public

 

(par Dominique Martin Ferrari)

Alors que depuis des années les auditions et les débats publics entre initiés (pour ou contre) se déroulaient, enfin le dossier est porté devant le grand public et cet accouchement ne s’est pas fait sans douleur.
Retour sur les soubresauts qui ont agité la semaine du 8 au 11 Janvier

Voir l'introduction

Mardi 8 Janvier :
NKM est entendue par le Sénat (voir communiqué AFP) le premier rapport est rendu, José Bové (voir vidéo) est reçu par Michel Barnier qui « n’apprécie pas du tout » l’action citoyenne du faucheur volontaire en grève de la faim (voir la vidéo)
Mardi soir l’espoir renaît dans tous les cénacles écologiques. Jean-Louis Borloo annonce que le projet de loi sur les OGM sera discuté après les municipales, au printemps, qu’il sera donc possible de l’amender en tenant compte des conclusions scientifiques de la commission, tout en appliquant durant ce laps de temps la clause de sauvegarde.
(Voir IT Arnaud Apotheker, Greenpeace)
Rappelons que le premier projet de loi, élaboré dans l’urgence, organisait la coexistence des filières et donc la contamination (voir vidéo «Brésil, la guerre des OGM», extrait n°1, où l’on comprend comment procède Monsanto pour s’imposer au delà des règles démocratiques).Le Président de la République confirme que les engagements du Grenelle seront scrupuleusement respectés. On se félicite de ce premier pas.
A 23h le même jour, sur la chaîne i télé, le président de la FNSEA intervient sur un ton et dans un état de colère incroyable : il accuse le gouvernement de céder au chantage « d’un lobby militant », promet aux agriculteurs la faillite, insulte quasiment Jean-Louis Boorlo « qui n’en serait pas à sa première bourde » et en appelle à Nicolas Sarkozy.

Mercredi 9 Janvier
Au journal de 9h de France Info, le scientifique Gilles Eric Seralini fait le point sur le dossier. Il se félicite de la décision qui a été prise la veille, rappelle que ce dossier comporte encore beaucoup d’inconnues en matière scientifique, qu’il espère voir le rapport scientifique progresser et reconnaît l’utilité de la clause de sauvegarde. Surtout, il fait un point honnête de l’usage des OGM : « malgré les dossiers mirifiques qui ont circulé sur leurs usages, pour l’instant 99,99% des OGM sont fabriqués pour résister aux pesticides et insecticides. Résultat, on utilise davantage encore de ces produits dont on connaît très bien la nocivité. Par ailleurs, seuls quelques milliers d’hectares de maïs sont ensemencés en OGM et 10% seulement des agriculteurs sont concernés par l’usage des OGM ». Mais bien sûr, ce sont les plus puissants au sein de la FNSEA ! Il rappelle également l’importance du gel de l’usage des OGM, si l’on ne veut pas que la dissémination se poursuive et rende impossible tout retour en arrière.

Mercredi 9 après midi :
Coup de théâtre. La FNSEA est reçue par Nicolas Sarkozy, le lobby fonctionne. On apprend qu’une mauvaise information a circulé : la loi sera adoptée dans la précipitation avant les municipales, avant les semis (voir communiqué de la FNSEA).
Quelques heures plus tard, la Haute Autorité rend son avis, se prononce sur « des doutes sérieux » (voir vidéo Jean François Legrand). Elle s’en remet au Président. Le voilà donc investi encore d’un nouveau pouvoir, celui d’expert. Mais pour une fois le message est clair : la balle est dans le camp de la décision politique.
Après une ultime querelle et une remontée de prise de parole de quatorze chercheurs membres de la Haute autorité qui renient « les doutes sérieux » au profit de la formule « des inquiétudes », Nicolas Sarkozy prend sa décision : la clause de sauvegarde est annoncée par François Fillon, vendredi 11 janvier au soir. Voir le communiqué
La France rejoint ainsi les autres pays d’Europe qui ont mis en œuvre la clause de sauvegarde sur le Monsanto 810.

Depuis, la grogne s’installe. A l’UMP Mardi 15 Janvier, les arguments les plus politiciens s’échangent : on accuse la structure du Grenelle et la Haute Autorité d’avoir cédé à un marchandage politique : « les écolos auraient accepté de ne pas parler du nucléaire en échange d’une victoire OGM », « les débats vont reprendre avec cette fois de vrais scientifiques », les vrais scientifiques ce sont « ceux qui croient au progrès et à la science ».
Le débat de société reste entier : une poignée de nantis des cultures du maïs surtout localisés dans le sud ouest, contre les consommateurs, le développement des filières biologiques, la sauvegarde de la biodiversité… (voir étude de cas brésilienne : vidéo Brésil la guerre des OGM, extrait 2)
 

 

Écouter la chronique de Corinne Lepage sur France Culture dans son intégralité

 

 

Historique :

OGM : L'ombre d'un doute [14 jav 2008]

Pas d'OGM dans mon maïs [13 dec 2007]

LA CONTAMINATION PAR LES OGM EST INÉLUCTABLE [17 sept 2007]
Comment détecter des plantes transgéniques aux champs ? [17 sept 2007]
OGM : décision cruciale pour l'avenir de l'agriculture européenne

L'Espagne contaminée par les OGM…
Va-t-on laisser la même catastrophe se produire en France ? [avril 2006]

Projet de loi OGM : le Sénat ouvre grande la porte aux OGM - [ 24 mars 2006 ]

La Cour européenne annule l'interdiction des cultures OGM
La Commission sommée de revoir les lois de l'Union Européenne - [13 octobre 2005]

Les Amis de la Terre condamnent fermement l'incivisme d'une poignée d'agriculteurs extrémistes - [16 septembre]
Nature & Progrès dénonce des essais dangereux - [Septembre 2005]

Une "super mauvaise herbe OGM" découverte en Angleterre ! - [1er septembre 2005]

Les ministres de l'environnement autorisent les interdictions nationales d'OGM !
[01 juillet 2005]
José Bové et Serge Lepeltier répondent aux mêmes questions sur les OGM
Objectivité des parlementaires sur les OGM - [14 avril 2005]
Bientôt un référendum sur les OGM dans le Gers ? - [22/09/04]

 

A ce sujet, voir les articles des JNE :

   - La contamination par les OGM est inéluctable

  - Pas d'OGM dans mon maïs

 

Autres réactions :

Voir le communiqué de presse de l'Association Française pour l'information scientifique

 

 

 

En route pour Bali

 

 

Voir le discours de Jean-Louis Borloo à Bali.

Les risques : la fonte des glaces. Voir la vidéo
 

 

Brice Lalonde nommé Ambassadeur du climat par Borloo :  Le point sur les négociations sur le réchauffement climatique.

 

 

- En route vers Bali :
Du 3 au 14 décembre va se tenir à Bali la 13ème Conférence des Parties (pays signataires)
La Chine sera au centre des discussions
A l'occasion du voyage du Président de la République française, un contrat de 7 milliards d'euros signé dans le nucléaire

 

- La Malaisie, hôte des négociations reste touchée par la politique des agro carburants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

--------------------

       Depuis le 1er juillet dernier, les particuliers peuvent choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz. Ils bénéficient des avantages imposés par la législation européenne, comme le détail de leurs factures. Ils pourront ainsi mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Mais qu’en pensent les principaux intéressés ? L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (l'ADEME) a donné la parole aux particuliers sur son site Internet, afin qu’ils fassent des propositions concernant la réduction des consommations d’énergie. De nombreuses idées ont été formulées, et les résultats de ce débat participatif ont été annoncés le 11 juillet au Palais de la Découverte (voir la vidéo "Faisons Vite, ça chauffe"). L’Ademe organise ces consultations dans le cadre de sa campagne de mobilisation nationale sur la maîtrise de l'énergie et le changement climatique, intitulée « Faisons-vite, ça chauffe ».

 

I) Pourquoi les directives européennes ?

Jusqu’au 1er juillet 2004, de nombreux Etats européens avaient encore leur équivalent d’EDF-GDF : une grande firme nationale qui fournissait électricité et gaz, et qui bénéficiait d’un monopole. La concurrence n’existait que dans de rares cas. Mais l’Union européenne juge la concurrence bénéfique pour les consommateurs comme pour les producteurs. Elle revendique donc la fin de ces monopoles nationaux depuis 1996. Pour elle, un grand marché européen de l’énergie permettra la sécurité de l’approvisionnement et la promotion des énergies vertes.
Le 26 juin 2003, le Parlement européen a donc voté une directive fixant les « règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz ». Cette législation a introduit sur le marché européen de l’énergie la concurrence, pour laquelle elle a déterminé deux échéances : le 1er juillet 2004 pour les entreprises et le 1er juillet 2007 pour les particuliers.
Dès le 1er juillet 2004, des concurrents d’EDF-GDF sont ainsi apparus en France, entreprises créées ou originaires d’autres pays, elles ont pu proposer de l’électricité ou du gaz aux entreprises à des tarifs préférentiels. 

II) Qui sont les nouveaux fournisseurs de gaz et d’électricité ?

L’apparition de la concurrence sur le marché européen de l’énergie concerne uniquement les fournisseurs d’électricité et de gaz. Ces derniers ne sont pas forcément producteurs, car certains, comme Direct Energie, se contentent de revendre l’électricité qu’ils achètent.
La concurrence ne concerne pas, en revanche, les réseaux de distribution et de transport d’électricité. Si tel était le cas, on pourrait voir fleurir de nouveaux pylônes et de nouvelles lignes électriques en parallèle de ceux qui existent déjà. En France, EDF Réseau Distribution et Réseau de Transport d’Electricité, règnent donc encore en maîtres.

EDF-GDF
L’entreprise publique EDF-GDF a été créée en avril 1946. Elle a bénéficié d’un monopole sur la production, le transport et la fourniture d’électricité et de gaz en France jusqu’au 1er juillet 2004. A cette date, EDF et GDF ont perdu le monopole de la fourniture d’énergie. Elles sont même devenues concurrentes, puisque EDF propose depuis la fourniture de gaz et que GDF est désormais également fournisseur d’électricité.
Au 1er juillet 2007, EDF compte 28,19 millions de clients industriels, professionnels et particuliers, et GDF 13,8 millions.

POWEO
Powéo est l’un des nouveaux fournisseurs d’énergie. Créée en juin 2002, la société se positionne sur 3 points : un prix inférieur au tarif réglementé (ndlr : jusqu’en 2010, mais après ?), la transparence et la facilité d’engagement comme de désengagement.
Powéo fournit déjà de l’énergie à plus de 80 000 entreprises françaises, mais elle ne produit pas encore d’électricité. Les travaux de construction de sa centrale thermique à Cycle Combiné à Gaz Naturel de Pont sur Sambre ont débuté en décembre 2006 et devraient être finalisés début 2009.

ELECTRABEL
Filiale du groupe Suez, la société Electrabel a été créée en 1990. Elle produit et fournit électricité et gaz.
Electrabel propose aux particuliers deux formules : économie (Energie plus) ou écologie (AlpEnergie). L’offre écologique est plus chère… l’offre économique est-elle donc moins écologique?

DIRECT ENERGIE
Créée en avril 2003, la société du Groupe Louis Dreyfus se positionne sur les mêmes engagements que Powéo : simplicité, sécurité et liberté. Ses tarifs seront également inférieurs aux prix réglementés jusqu’en 2010. Direct énergie propose par ailleurs aux professionnels (uniquement) une offre intitulée « pur jus », « une offre verte moins chère que le tarif réglementé nucléaire et thermique de l'Opérateur Historique ». Cette dernière s’engage sur 0% d'émission de CO2, 0% de déchets nucléaires et 100% d'énergie renouvelable.
Au 1er juillet 2007, l’entreprise comptait plus de 82 000 sites professionnels.

ENI (Altergaz)
Le GDF italien, ENI, vient d’entrer dans le capital du premier concurrent de Gaz de France, Altergaz. ENI devient dangereux pour GDF, car l’italien dispose de plusieurs atouts de taille face au français : groupe également pétrolier, il correspond à l’équivalent de GDF et Total réunis, et pèse donc financièrement bien plus lourd.
Par ailleurs, ENI est le premier client du russe Gazprom, avec lequel il a conclu en 2006 un accord de taille. Il achète chaque année quelque 6 milliards de mètres cubes de gaz russe par an, et a pu, comme GDF, allonger ses contrats d’approvisionnement jusqu’en 2023.

ENERCOOP
fondée en septembre 2005, cette coopérative à but non lucratif compte plus de 300 clients (entreprises, professionnels, associations) au 1er juillet 2007.
Voir Greenpeace
Ne pas oublier les sites des Amis de la Terre, du Cler et du Réseau Action France.

GEG, PROXELIA et ALTERNA : les Entreprises Locales d’Energie
En 1946, EDF-GDF a en fait bénéficié d’un monopole sur tous les sites qui ne bénéficiaient pas déjà de fourniture d’énergie. Des entreprises locales d’énergie existaient déjà, comme :

GEG
Gaz Electricité de Grenoble est une société d'économie mixte locale créée en 1903.
Cette entreprise couvre l'ensemble du secteur de l'énergie, de la production à la fourniture. Elle fournit en électricité 97 500 consommateurs de la région grenobloise et propose désormais ses services sur tout le territoire national. Elle est classée en deuxième position du classement Ecolowatt de Greenpeace.

ALTERNA
Filiale de Sorégies et de Gaz et Electricité de Grenoble, Alterna est une entreprise de commercialisation d’électricité et de gaz fondée par des entreprises locales de distribution en juin 2005. Fédératrice des ELE, Alterna rassemble aujourd’hui plus de vingt entreprises associées représentant 320 000 clients.

PROXELIA
Proxelia a été créée en 2004 par les Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité de la Région Picardie (une entreprise locale d’énergie) et Electrabel Groupe Suez. La société compte sur les avantages de la proximité avec ses clients. Elle ne propose qu’un type d’offre à ses clients particuliers, et une autre pour les professionnels.

III) Quelles furent les conséquences pour les industriels ?

C’est depuis le 1er juillet 2004 que les entreprises et collectivités ont la possibilité de changer de fournisseur d’électricité et de gaz. On a donc déjà pu observer les conséquences d’un changement d’opérateur pour ces dernières. Une étude de la société Nus Consulting, publiée en mai 2006, révèle une augmentation de 48% entre avril 2005 et avril 2006 du prix de l’électricité payée par les entreprises en France… Mais c’est surtout la différence entre le marché régulé et le marché libre qui questionne. Avec les traditionnels EDF et GDF, les prix de l’énergie sont réglementés par l’Etat, mais avec le marché libre et la nouvelle concurrence, les prix sont libres. Les entreprises qui ont quitté le marché réglementé ont pu revenir chez EDF ou GDF, mais au tarif libre, donc susceptible d’augmenter.
En revanche, depuis la libéralisation, les factures sont détaillées. Les entreprises sont donc plus à même de maîtriser leurs dépenses, et de réduire leur facture énergétique. Plus l’électricité sera chère, plus les consommateurs veilleront à l’économiser ! L'exemple américain en est la preuve.

 

IV) Quels sont les systèmes de formation citoyenne aux économies d’énergie et à la maîtrise individuelle de la facture d’électricité et de gaz ?

L’énergie la moins coûteuse et la plus écologique est celle que l’on ne consomme pas ! C’est pourquoi il faut saisir l’opportunité de la libéralisation pour communiquer auprès des citoyens sur l’importance de réduire leur consommation. Tous les fournisseurs d’électricité font la promotion des efforts d’économie d’énergie, mais en tant que commerçants, ils n’ont pas vraiment intérêt à décourager la consommation… La campagne d’information la plus importante est celle de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, avec son programme "Faisons vite, ça chauffe".
Du 6 mars au 28 juin 2007, l’Ademe et Sopinspace (Société pour les espaces publics d’information) ont organisé un débat Internet sur la Maîtrise de la Demande d’énergie. Ce débat a pour but de permettre aux citoyens d’exprimer leur point de vue et de proposer des actions concernant aussi bien les économies d’énergie que les énergies renouvelables.
La clôture de l’évènement a eu lieu le mercredi 11 juillet 2007 au Palais de la Découverte en présence, entre autres, de Philippe Aigrain, directeur de Sopinspace, et de François Moisan, directeur exécutif de la stratégie et de la recherche de l’Ademe. A l’issue de ce débat, quatre propositions ont été mises en avant :
- Une vignette carbone annuelle sur les véhicules automobiles en fonction de leur puissance (voir la proposition)
- L’extension aux propriétaires-bailleurs le bénéfice des crédits d’impôt pour les investissements dans les économies d’énergie pour les logements (voir la proposition)
- Généralisation de l’étiquetage énergétique à tous les produits (contenu énergétique de leur production ou post-traitement) (voir la proposition)
- Réfléchir sur l’apport possible pour le photovoltaïque. Voir la vidéo.
Mais les associations locales (Geres, Ciel, Cler, etc) ont également un impact considérable dans la prise de conscience individuelle de l’impact des économies d’énergie. L'effort est soutenu par les associations de consommateurs. Voir le dossier 60 Millions de consommateurs.

 

A voir, à savoir sur le sujet :

Fondation EDF, exposition « So Watt ! du design dans l’énergie »
Plusieurs designers ont été missionnés par la Fondation EDF pour créer une quarantaine de projets internationaux autour des comportements économes et raisonnés face à l’énergie aujourd’hui.
Du 25 mai au 9 septembre 2007, à l’Espace EDF Electra, 6 rue Récamier, 75 007. (entrée libre du mardi au dimanche de 12h à 21h).

 

Infos complémentaires :

Site de la Commission de Régulation de l'Energie, du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables et du Médiateur National de l'Energie, dédié à la libéralisation de l’énergie : www.energie-info.fr

ÉCOLO WATT, le comparatif écolo des fournisseurs d’électricité réalisé par Greenpeace :
www.revolution-energetique.com/ecolo-watt/ecolo-watt.pdf
 

Un texte préconise désormais d'interdire l'utilisation de la climatisation en dessous de 26 degrés.