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 "EGALITE DEVANT LE CARBONE"

Lors de ses vœux pour l’année 2010 le 12 janvier, Jean-Louis Borloo a, à mots couverts, traité le Conseil Constitutionnel d’institution ringarde incapable de comprendre les mutations écologiques en cours. Selon le Ministre du Développement Durable, c’est avec de vieilles lunettes datant du XXème siécle, que l’institution aurait examiné la taxe carbone. Les sages de la rue Montpensier n’auraient pas compris l’innovation fiscale majeure que représente la contribution climat/énergie, n’entendraient rien aux enjeux climatiques actuels et auraient eu une mauvaise lecture d’un outil destiné à préparer la société de l’après pétrole. Ringard le Conseil constitutionnel?

Voire. C’est en effet dans un XVIIIème siècle qui ignorait encore presque tout des énergies fossiles que l’institution a puisé ses arguments de censure. C’est l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée le 26 août 1789 qui sert de base à la décision. Cet article assure l’égalité de tous les hommes devant la loi, un principe qu’il est bien difficile de contester. Il est en tout cas toujours actuel, toujours nécessaire car c’est l’un des ciments de la société française.

Qu’a censuré le Conseil ? L’exonération totale de la taxe des secteurs industriels les plus polluants soumis au Plan national d’allocation de quota (PNAQ). Selon ce plan européen, les 11 000 plus gros unités industrielles doivent respecter un plafond d’émissions de CO2. Si une usine dépasse son quota, elle doit acheter sur le marché du carbone les tonnes de CO2 émises en surplus. En France, 1100 usines de l’acier, du verre, de l’aluminium, du ciment, de la chimie, des centrales thermiques, des unités de production de chaleur se partagent ainsi un quota national de 124 millions de tonnes par an pour la période 2008-2012. Ce qui a fait tiquer le Conseil Constitutionnel, c’est que jusqu’au 1er janvier 2013, les industriels reçoivent gratuitement ces tonnes de CO2. Ils ne paient que les dépassements de leur quota.

La rupture d’égalité devant la loi est là. Alors qu’un ménage paie sa taxe dès le premier gramme de CO2 émis, l’industriel lui, ne paie qu’à la 20 000 ème tonne si tel est le montant de son quota gratuit. Cela n’avait pas échappé au secteur du bois. Dans un communiqué publié le 17 décembre, soit quinze jours avant la censure du Conseil Constitutionnel, les forestiers privés de France faisaient ainsi remarquer que leur production allait payer entre 8 et 10 millions de taxe carbone par an, contre… 0 pour les matériaux concurrents du verre, de l’acier et du béton!

Le MEDEF argue que les industriels ne peuvent à la fois être soumis à la taxe carbone et au PNAQ. Cela sera effectivement anormal à partir de 2013, quand ces entreprises paieront l’intégralité de leurs émissions de carbone. D’ici là, il y a bien rupture de l’égalité devant la loi. Le Ministre du budget en a convenu. Eric Woerth a annoncé le 12 janvier que le secteur industriel sera bien soumis à la taxe carbone jusqu’au 31 décembre 2012 avec des réductions accordées aux secteurs menacés par la concurrence internationale. Fin de l’épisode. Le Conseil Constitutionnel a parfaitement rempli son rôle de gardien des principes intangibles dont la société française a plus que jamais besoin. Quant au gouvernement et au Président de la République, ils auraient pu s’épargner cet affront s’ils avaient un peu moins écouté le lobby patronal. Jean-Louis Borloo a raison sur un point. Nous changeons effectivement d’ère : l’air n’est plus gratuit. Mais cela implique que tout le monde paie.

Loïc Chauvau